Conditions Générales de Vente
Dispositions générales
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles CORUNE fournit à ses clients professionnels des prestations de Generative Engine Optimization (GEO), consistant en l'optimisation de l'entité numérique du Client afin d'améliorer sa visibilité et son identification par les systèmes d'intelligence artificielle générative (LLMs), notamment ChatGPT, Perplexity, Gemini, Google AI Overview, et les assistants vocaux.
Ces prestations incluent notamment : l'audit de visibilité IA, la réconciliation et structuration d'entité, l'implémentation de données structurées (JSON-LD / Schema.org), la normalisation NAP, le déploiement de signaux sémantiques, et la maintenance mensuelle dans le cadre du Programme de Maintenance IA.
Nature de la prestation — Obligation de moyens
CORUNE est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Les prestations visent à optimiser la structuration de l'entité numérique du Client conformément aux standards actuels reconnus (Schema.org, JSON-LD, bonnes pratiques GEO). Elles ne constituent en aucun cas une promesse de résultat commercial.
CORUNE ne garantit expressément pas :
- Un positionnement spécifique dans les résultats de recherche
- Une citation, recommandation ou mention par un système d'intelligence artificielle (ChatGPT, Gemini, Perplexity, Google AI Overview, assistants vocaux, etc.), ces systèmes fonctionnant selon leurs propres algorithmes et politiques, indépendants de toute intervention tierce
- Un volume de trafic, de leads ou de chiffre d'affaires
- L'absence d'évolution ou de dégradation liée aux mises à jour des plateformes IA tierces
À titre indicatif : les effets d'une optimisation GEO se mesurent généralement sur un horizon de 3 mois minimum, délai nécessaire à l'indexation des signaux par les LLMs. Cette information est communiquée à titre pédagogique et ne constitue pas un engagement contractuel de résultat.
Champ d'application — Exclusivité B2B
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux droits des consommateurs, et notamment le droit de rétractation prévu à l'article L221-18, ne sont pas applicables.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA. TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA).
Prestations one-shot (Entity Authority & IA Visibility / Entity Multi)
Pour les prestations one-shot, deux modalités de règlement sont proposées au choix du Client :
- Option 1 — Paiement intégral : 100 % du montant exigible à la commande, préalablement à tout commencement d'exécution.
- Option 2 — Paiement en deux fois : 50 % du montant exigible à la commande avant tout commencement d'exécution, et 50 % du montant restant dû à la livraison, constatée conformément à l'Article 9.
Aucune prestation ne sera initiée avant réception du premier versement. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires et le lien de paiement sont communiqués au Client avec le devis.
Programme de Maintenance IA (Entity Signal)
Le Programme de Maintenance IA est facturé mensuellement, à date anniversaire de souscription. Le premier règlement intervient à la date de démarrage effective du programme. Le règlement s'effectue par prélèvement automatique via la plateforme Stripe, solution privilégiée pour garantir la continuité du programme. Sur demande explicite du Client, le règlement par virement bancaire mensuel est également accepté, sous réserve que le virement soit reçu avant la date anniversaire de chaque mois. Tout retard de virement entraîne la suspension du programme dans les conditions de l'Article 4 alinéa suivant.
Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, à l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur. S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, conformément à l'article D441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, CORUNE se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs, conformément à l'article L441-10 alinéa 4 du Code de commerce. En cas de non-paiement persistant, CORUNE se réserve le droit de suspendre immédiatement l'ensemble des prestations en cours, sans mise en demeure préalable, et sans que cette suspension n'ouvre droit à remboursement des sommes déjà réglées.
Propriété intellectuelle
Le code JSON-LD et les données structurées spécifiquement conçus et déployés pour le Client sont intégrés dans l'environnement technique de ce dernier dès le paiement intégral de la prestation. Le Client en devient pleinement propriétaire et dispose d'un droit d'usage illimité sur ce code dans son environnement propre. Le rapport de visibilité IA et les livrables remis au Client lui appartiennent également dès livraison.
En cas de résiliation du Programme de Maintenance IA, le Client conserve le code déjà déployé mais assume seul la responsabilité de sa maintenance, mise à jour et évolution. CORUNE ne pourra être tenu responsable d'aucune dégradation de performance résultant de l'absence de maintenance après résiliation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de CORUNE est strictement limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant total effectivement réglé par le Client pour la prestation concernée.
Sont expressément exclus de toute responsabilité :
- Les dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner, pertes de données.
- Les dysfonctionnements du site du Client survenus après la prestation et imputables à une mise à jour du CMS, d'une extension tierce, ou à toute modification effectuée par le Client ou un tiers.
- Les décisions prises par les moteurs de recherche ou les systèmes IA concernant l'indexation, l'affichage ou la recommandation des données structurées.
- Toute dégradation de performance liée à l'évolution des algorithmes des plateformes tierces (Google, OpenAI, Anthropic, etc.).
- Toute faute ou omission du Client, notamment la fourniture d'informations erronées ou incomplètes.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce territorialement compétent dans le ressort du domicile professionnel de CORUNE, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Conditions spécifiques par prestation
Accès aux outils et plateformes du Client
Pour la réalisation des prestations, le Client s'engage à fournir à CORUNE les accès techniques suivants, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande :
- Google Tag Manager — accès Éditeur, requis uniquement si Google Search Console n'est pas encore configuré sur le site du Client. Dans ce cas exclusivement, GTM est utilisé pour déployer la balise de suivi Search Console. Cet accès n'est pas requis si Search Console est déjà en place.
- Google Search Console — accès Utilisateur restreint (lecture seule) : consultation des rapports de performance (mots-clés, clics, impressions, positions), couverture d'indexation, erreurs de crawl. CORUNE ne peut ni soumettre de sitemap, ni modifier des paramètres, ni gérer les utilisateurs.
- Google Analytics 4 — accès Lecteur (lecture seule) : consultation des rapports de trafic, sources d'acquisition, comportement des visiteurs. Cet accès est requis uniquement dans le cadre du Programme de Maintenance IA (Entity Signal). CORUNE ne peut ni modifier la configuration de la propriété, ni créer d'objectifs ou de segments, ni gérer les utilisateurs.
- CMS du site web — accès technique permettant l'édition du code source pour l'injection statique du code JSON-LD directement dans les pages concernées. Cet accès est strictement limité aux fichiers de code nécessaires à cette injection. CORUNE ne consulte, ne modifie et n'utilise en aucun cas les données clients, données personnelles, contenus éditoriaux ou paramètres de compte accessibles via le back-office.
CORUNE ne demande jamais de partage de mots de passe personnels. Les accès doivent être transmis exclusivement via les systèmes d'invitation natifs de chaque plateforme (ex : invitation par email dans GTM, délégation de propriété dans Search Console). Le Client est responsable de la révocation de ces accès à l'issue de la prestation.
Conséquences du défaut d'accès
Si le Client ne fournit pas les accès requis dans le délai de 7 jours ouvrés visé ci-dessus, CORUNE adressera une mise en demeure par email. À compter de cette mise en demeure :
- - Les délais de livraison sont intégralement suspendus et ne reprennent qu'à réception des accès complets.
- - La facturation demeure exigible dans son intégralité, les délais de suspension n'ouvrant droit à aucun remboursement ni réduction.
- - Si le blocage persiste au-delà de 21 jours calendaires après la mise en demeure, CORUNE se réserve le droit de résilier la prestation sans remboursement, le travail préparatoire et de configuration ayant été engagé.
Modalités de livraison — Prestations one-shot
Les prestations one-shot sont livrées exclusivement par voie numérique. La livraison s'entend comme l'ensemble des éléments suivants :
- L'injection statique du code JSON-LD directement dans le code source du site du Client via l'accès CMS.
- Un rapport PDF de visibilité IA, au format CORUNE, comprenant : état des lieux avant intervention, actions réalisées, synthèse des optimisations déployées, et recommandations.
- Un email de récapitulatif des livrables, avec confirmation de la bonne exécution et instructions de vérification.
La prestation est réputée livrée et validée dès lors que les outils de test officiels (Google Rich Results Test, Schema Markup Validator) confirment la validité syntaxique du code injecté. Toute demande de modification postérieure à cette validation fera l'objet d'un nouveau devis distinct.
Programme de Maintenance IA — Entity Signal
Important — terminologie : La prestation « Entity Signal » est un Programme de Maintenance IA récurrent, facturé mensuellement. Il ne constitue pas un abonnement à un service standardisé, mais un mandat de maintenance et de publication personnalisé, reconductible par trimestre.
Contenu mensuel du programme
Dans le cadre du Programme de Maintenance IA, CORUNE s'engage à réaliser chaque mois calendaire les prestations suivantes :
- Maintenance des données structurées JSON-LD déployées (vérification, correction, mise à jour). Cette maintenance nécessite le maintien de l'accès CMS décrit à l'Article 8 pendant toute la durée du programme. Le Client s'engage à ne pas révoquer cet accès tant que le programme est actif.
- Déploiement du Shield Anti-Hallucination (alimentation des sources prioritaires consultées par les LLMs).
- 12 publications par mois sur les plateformes clés, réparties comme suit : 8 publications LinkedIn (2 par semaine, à visée sémantique et d'autorité) et 4 publications Google Business Profile (1 par semaine, à visée locale et géosémantique).
- Rapport mensuel de visibilité IA (évolution du positionnement, actions réalisées, recommandations).
Mandat éditorial — Annexe Éditoriale contractuelle
L'exécution du Programme de Maintenance IA est conditionnée à la signature préalable d'un contrat de prestation spécifique incluant une Annexe Éditoriale valant mandat de publication permanent. Ce contrat et cette annexe sont établis conjointement par CORUNE et le Client au démarrage de la mission, avant toute première publication. L'Annexe Éditoriale définit le cadre éditorial applicable à l'ensemble des publications réalisées dans le cadre du programme et constitue un document contractuel opposable aux deux parties.
L'Annexe Éditoriale définit : le ton et le registre de communication, les thématiques autorisées, les sujets et formulations explicitement exclus, les informations fixes à intégrer (dénomination, adresse, zone géographique, spécialités), et le mandat de publication délégué à CORUNE.
Une fois l'Annexe Éditoriale approuvée par le Client, CORUNE est autorisé à produire et publier l'ensemble des contenus mensuels sans validation préalable post par post, dans le strict respect du cadre défini par ladite annexe. Le Client reconnaît expressément avoir délégué ce mandat éditorial à CORUNE pour la durée du programme.
Toute demande de modification de l'Annexe Éditoriale en cours de programme doit être notifiée par email à CORUNE avec un préavis minimum de 15 jours calendaires avant la prochaine échéance de publication. Les modifications seront prises en compte à compter du mois suivant la notification.
CORUNE ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice résultant de publications réalisées dans le respect de l'Annexe Éditoriale approuvée par le Client. Toute demande de suppression ou modification d'un contenu déjà publié, dès lors que ce contenu respecte l'Annexe Éditoriale, ne constitue pas un manquement de CORUNE et ne donne lieu à aucune obligation de reprise, ni à aucun remboursement.
Durée et engagement — Fonctionnement par trimestre
Le Programme de Maintenance IA fonctionne par trimestres fermes, renouvelables automatiquement. Chaque trimestre constitue une période d'engagement minimal au cours de laquelle les deux parties sont liées.
Pourquoi un engagement trimestriel ? Les effets de la maintenance GEO sont cumulatifs. Les LLMs indexent les signaux sémantiques sur plusieurs semaines. Un arrêt prématuré avant la fin d'un trimestre ne permettrait pas d'observer les effets du travail réalisé et priverait le Client du retour sur investissement attendu. L'engagement trimestriel est une protection autant pour le Client que pour CORUNE.
Modalités pratiques :
- Le premier trimestre commence à la date de démarrage effective du programme.
- Le renouvellement est automatique au début de chaque trimestre suivant.
- Pour ne pas renouveler, le Client doit notifier sa décision de résiliation par email à CORUNE au plus tard 30 jours calendaires avant la fin du trimestre en cours.
- Le trimestre en cours au moment de la résiliation reste dû dans son intégralité et ne fait l'objet d'aucun remboursement partiel.
Résiliation et conséquences
À compter de la date effective de résiliation, CORUNE cesse toute maintenance, mise à jour et publication liées au programme. Le Client reprend l'entière responsabilité de l'alimentation et de la maintenance de son entité numérique.
La résiliation du Programme de Maintenance IA n'entraîne pas le remboursement de la prestation one-shot (Entity Authority), celle-ci constituant une prestation distincte, définitivement livrée et facturée indépendamment.
En cas de non-paiement d'un mois du programme, CORUNE adressera une mise en demeure. À défaut de règlement dans les 5 jours ouvrés suivant cette mise en demeure, CORUNE se réserve le droit de suspendre immédiatement les publications et la maintenance, sans que cette suspension ne constitue une résiliation de sa part ni n'ouvre droit à remboursement des sommes déjà réglées.
Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, adressé au Client par voie électronique. Le contrat est formé et la commande considérée comme ferme et définitive après réunion des deux conditions cumulatives suivantes :
- Acceptation écrite ou électronique du devis par le Client
- Règlement intégral du prix de la prestation
CORUNE se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier le motif. Le devis accepté constitue le document contractuel de référence pour la prestation concernée.
Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur son activité, ses coordonnées et son identité numérique.
- Mettre à disposition les accès techniques requis dans les délais prévus à l'Article 8.
- Approuver l'Annexe Éditoriale transmise par CORUNE préalablement au démarrage du Programme de Maintenance IA, et notifier toute demande de modification dans les délais prévus à l'Article 10.
- Informer CORUNE sans délai de toute modification technique sur son site (mise à jour CMS, changement d'hébergeur, migration, etc.) susceptible d'affecter les éléments déployés.
- Ne pas modifier, supprimer ou désactiver le code JSON-LD déployé sans en informer préalablement CORUNE.
Tout manquement du Client à ses obligations est susceptible d'engager sa responsabilité et peut constituer un motif de résiliation aux torts du Client, sans remboursement des sommes réglées.
Résiliation
En cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, refus persistant de collaboration, fourniture d'accès incorrects ou incomplets, informations erronées transmises à CORUNE), CORUNE pourra résilier de plein droit tout ou partie des prestations en cours, par simple notification par email, sans préavis et sans remboursement des sommes déjà réglées.
Pour le Programme de Maintenance IA, les modalités de résiliation sont celles définies à l'Article 10 des présentes.
Confidentialité et protection des données
CORUNE s'engage à maintenir la stricte confidentialité de l'ensemble des informations, données et accès transmis par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations. Ces éléments ne seront en aucun cas divulgués à des tiers, ni utilisés à des fins autres que l'exécution de la mission contractuellement définie.
Les accès techniques fournis par le Client (GTM, Search Console, Analytics, CMS) sont utilisés uniquement dans le périmètre défini à l'Article 8. CORUNE ne procède à aucune collecte, stockage ou traitement de données personnelles relatives aux clients finals du Client, dans le cadre de ses interventions techniques.
Exclusivité d'exécution
L'ensemble des prestations CORUNE est réalisé directement et exclusivement par le fondateur de CORUNE. Aucune sous-traitance n'est pratiquée à ce jour. CORUNE s'engage à informer le Client préalablement à toute modification de ce mode d'organisation.
Modification des CGV
CORUNE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Pour le Programme de Maintenance IA, toute modification tarifaire sera notifiée au Client par email au moins 30 jours calendaires avant son entrée en vigueur. En l'absence de résiliation dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté les nouvelles conditions.